Conditions générales de ventes
Introduction
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») régissent les relations contractuelles entre Sanisea.fr, une marque de la société OpenWood et les clients (ci-après les « Clients » ou « Vous ») dans le cadre de la vente en ligne de produits sur le site internet accessible à l’adresse https://sanisea.fr (ci-après le « Site »).
Objet
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Sanisea.fr.
Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, Sanisea.fr ne garantit pas que les photographies, textes et graphismes reproduits et illustrant les produits sont exempts d’erreurs.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont fermes et non révisables pendant la durée de leur mise en ligne. Sanisea.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Commande
Les Clients peuvent passer commande sur le Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation de Sanisea.fr, qui se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour quelque raison que ce soit. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Paiement
Le paiement des produits est effectué comptant, soit par carte bancaire, soit par virement, soit par chèque. En cas de paiement par carte bancaire, le débit sera effectué au moment de la commande.
Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et un dépassement éventuel ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande ni à aucune indemnité.
Réclamation
En cas de livraison d’un produit défectueux ou non conforme, le Client devra en informer Sanisea.fr dans les plus brefs délais, par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Les produits défectueux
ou non conformes seront remplacés ou remboursés sans frais pour le Client. Si le Client souhaite effectuer une réclamation, il devra fournir toutes les informations nécessaires à Sanisea.fr pour permettre l’examen de sa réclamation.
Garantie
Sanisea.fr garantit les produits vendus contre tous défauts de conformité existant lors de la délivrance et contre les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’utilisation à laquelle on la destine ou qui diminuent tellement cette utilisation que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. La garantie ne s’applique pas aux produits ayant été endommagés du fait d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’une usure normale.
Résolution du contrat
Le contrat conclu entre Sanisea.fr et le Client peut être résilié à tout moment par Sanisea.fr en cas de non-paiement ou de manquement à l’une des obligations définies dans les présentes Conditions.
Responsabilité
La responsabilité de Sanisea.fr ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation du réseau internet, tels que la perte de données, l’intrusion, les virus, la rupture du service, ou tout autre problème involontaire.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Sanisea.fr ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments pour quelque raison que ce soit sans l’autorisation expresse de Sanisea.fr est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.
Données personnelles
Les informations et données nominatives concernant les Clients sont nécessaires pour le traitement des commandes et sont destinées à Sanisea.fr. Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes pour la réalisation des services. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données les concernant.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas d’échec, les tribunaux français seront seuls compétents pour résoudre le litige.
Clause de confidentialité
Le Client s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations et données confidentielles auxquelles il aura accès dans le cadre de sa relation commerciale avec Sanisea.fr.
Entrée en vigueur et modification des conditions
Les présentes Conditions entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le Client. Sanisea.fr se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront à compter de leur publication sur le Site.